Quelles différences entre vos factures clients professionnels et particuliers ?
Publié par Jean-Charles FRICK dans Infos · 3 Mai 2023
🚨 Quelles différences entre vos factures clients professionnels et particuliers ? 🤔
🔵 Les mentions obligatoires sur la facture :
Pour une facture destinée à un client professionnel, il est obligatoire de mentionner des informations supplémentaires, telles que le numéro de TVA intracommunautaire, le nom et l'adresse de l'entreprise, le numéro SIRET, etc.
Pour une facture destinée à un client particulier, ces informations ne sont généralement pas nécessaires.
🔵 Le taux de TVA :
Les taux de TVA appliqués peuvent être différents pour les clients professionnels et les clients particuliers. Les entreprises peuvent bénéficier de taux de TVA réduits ou d'exonérations, alors que les clients particuliers paient généralement le taux plein.
🔵 Les modalités de paiement :
Les modalités de paiement peuvent être différentes pour les clients professionnels et les clients particuliers. Les clients professionnels peuvent bénéficier de conditions de paiement spéciales, telles que des délais de paiement plus longs ou des remises en cas de paiement anticipé.
🔵 Les mentions commerciales :
Les factures destinées à des clients professionnels peuvent inclure des mentions commerciales, telles que des promotions, des offres spéciales ou des références à des contrats de vente à long terme.
Ces mentions ne sont généralement pas présentes sur les factures destinées aux clients particuliers.
💡 En résumé, les factures destinées à des clients professionnels et à des clients particuliers peuvent présenter des différences significatives en termes d'informations obligatoires et il est important pour les entreprises de bien comprendre ces différences et de s'assurer que leurs factures sont conformes à la législation en vigueur.
ℹ Pour en savoir plus :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F31808